Lundi de 08h00 à 18h00
Mardi de 8h00 à 20h00
Mercredi de 8h00 à 18h00
Jeudi de 8h00 à 18h00
Vendredi de 08h00 à 20h00
Weekend & Jours fériés : Fermé
Avenue Victor Jacobs 8 - 1040 Etterbeek
CONDITIONS DE PAIEMENT
Centre médical St-Antoine (Business Medical Center SA) facture des prestations conformément à la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et ses arrêtés d’exécution.
Il appartient au patient de signaler toute modification de ses coordonnées administratives (notamment son adresse et sa mutuelle).
Condition de paiement
Les factures sont payables au comptant avec les références mentionnées sur la première page.
A défaut de paiement dans les 15 jours de la date d’envoi de la facture, un extrait de compte sera envoyé au patient. Par ailleurs, le non-paiement du montant dû entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt de 12% l'an du total impayé, et de 10% de frais de rappel avec un minimum de 15,00 EUR.
Toute facture impayée pourra donner lieu à un recouvrement judiciaire.
Sauf prise en charge acceptée par Klinicare (Business Medical Center SA), il appartient au patient de régler la facture et de la transmettre pour récupération à l’organisme concerné. Le patient reste donc débiteur jusqu’au règlement complet de la facture.
Frais Divers
Centre médical St-Antoine (Business Medical Center SA) se réserve le droit de réclamer des pénalités complémentaires dans les hypothèses suivantes(i) demande d’étalement de paiement, (ii) demande de duplicata. De même, une pénalité sera facturée au patient si ce dernier n’annule pas au minimum 48h à l’avance toute visite planifiée au centre médical St-Antoine.
Sauf accord préalable et écrit de St-Antoine, les frais bancaires seront à la charge exclusive du patient
Réclamations
Une réclamation peut être introduite par écrit recommandé ou par courriel dans les 8 jours ouvrables à compter de la réception de la facture. Elle doit impérativement mentionner les références de la facture contestée, le numéro de facture et, les coordonnées du patient concerné. Elle doit également être accompagnée des pièces justificatives appuyant l’objet de la réclamation.
Ces réclamations doivent être adressées au service facturation situé au Avenue Victor Jacobs 8-10 à 1040 Etterbeek.
Juridiction compétente
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Traitement des données à caractère personnel et vie privée
En vertu de la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de ses arrêtés d’exécution, St-Antoine (Business Medical Center SA) rappelle par la présente au patient que certaines données à caractère personnel sont récoltées et traitées/utilisées conformément à ses missions de soin au patient, recherche et enseignement.
Le patient peut obtenir la modification, la rectification ou la suppression des données récoltées. Il doit en faire la demande par écrit, daté et signé, au responsable du traitement des informations.